Formulaires

Document d'aide à la déclaration urbanistique

Annexe 52 Déclaration urbanistique préalable

Annexe 20 - Formulaire J Demande de permis d'urbanisme

Annexe 21 - Formulaire K Attestation de l'Architecte

Annexe 23 - Formulaire M Demande de permis d'urbanisation

Annexe 24 - Formulaire M Demande de modification d'un permis d'urbanisation

Statistique des permis de bâtir Modèle I Bâtiments destinés exclusivement ou principalement à l'habitation

Statistique des permis de bâtir Modèle II Bâtiments destinés exclusivement ou principalement à un autre usage que l'habitation

Notice d'évaluation des incidences sur l'environnement

formulaire PEB (voir dans liens utiles)