Occupation des salles
Le Collège Communal est seul compétent pour statuer sur toute demande d'occupation de la salle.
- Salles communales
- Réservation
- Qui peut occuper les salles?
- Dispositions relatives à la demande
- Dispositions relatives à l'occupation
- Les responsabilités
- Les occupants s'engagent à respecter le règlement relatif à l'oocupation des salles communaux
- Règlement relatif à l'occupation des salles communales
- Le présent règlement a pour objectif de fixer les conditions de réservation et d'occupation des salles communales gérées par le service communal du Temps Choisi
