Permis environnement

	Rue Lintermans, 21 7180 - Seneffe
	064/52 17 26
	064/52 17 38
	environnement@seneffe.be

Quel permis pour quelles exploitations?

http://www.environnement.wallonie.be
Le site de l’Union Wallonne des Entreprises (UWE)
http://www.uwe.be qui répond aux questions que vous vous posez au sujet du Permis d'environnement et du permis unique.
Le site d'aide au remplissage des formuliares : http://formulaires.wallonie.be

Instructions pour les:

Déclaration de classe III

Permis d'environnement de classe II

Dépôt de la demande : auprès du Collège Communal de la commune sur le territoire de laquelle est situé l’établissement.

Forme : par lettre recommandée à la poste avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé à la commune.

Nombre d’exemplaires : en 3 exemplaires ( en prévoir un de plus pour le demandeur) mais si le projet s’étend sur plusieurs communes, le nombre d’exemplaires de la demande est à augmenter du nombre de communes sur le territoire desquelles est situé le projet.

Contenu de chaque exemplaire :
¨ le formulaire dûment complété, annexé à la présente ainsi que toutes les annexes demandées ;
¨ le récépissé du versement ou l’avis de débit de virement du droit de dossier s’élevant à 125 Euros et versé au compte du Service Public de Wallonie, DGARNE, direction de Charleroi : « 091-2150212-42 »

En plus de ces dossiers, nous vous demandons de bien vouloir fournir :
¨ 5 plans supplémentaires ;
¨ le récépissé du versement ou l’avis de débit de virement du droit de dossier s’élevant à 50 € et versé au compte de l’Administration communale de Seneffe : « 091-0004027-79 » avec pour communication : « Nom – permis environnement – objet ».

Permis d'environnement de classe I

Dépôt de la demande : auprès du Collège Communal de la commune sur le territoire de laquelle est situé l’établissement.

Forme : par lettre recommandée à la poste avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé à la commune.

Nombre d’exemplaires : en 3 exemplaires ( en prévoir un de plus pour le demandeur) mais si le projet s’étend sur plusieurs communes, le nombre d’exemplaires de la demande est à augmenter du nombre de communes sur le territoire desquelles est situé le projet.

Contenu de chaque exemplaire :
¨ le formulaire dûment complété, annexé à la présente ainsi que toutes les annexes demandées ;
¨ le récépissé du versement ou l’avis de débit de virement du droit de dossier s’élevant à 500 Euros et versé au compte du Service Public de Wallonie, DGARNE , direction de Charleroi : « 091-2150212-42 »

En plus de ces dossiers, nous vous demandons de bien vouloir fournir :
¨ 5 plans supplémentaires ;
¨ le récépissé du versement ou l’avis de débit de virement du droit de dossier s’élevant à 500 € et versé au compte de l’Administration communale de Seneffe : « 091-0004027-79 » avec pour communication : « Nom – permis environnement – objet ».

Formulaires :

http ://formulaires.wallonie.be/

Pour tout renseignement complémentaire :

http://mrw.wallonie.be/dgrne/
Portail environnemental de Wallonie (Déchets, Eau, Nature et Forêts, Permis, Prévention,…)

http://www.uwe.be
Union Wallonne des Entreprises

http://www.wallonie.be/index.shtml
Portail de la Région wallonne

http://wallex.wallonie.be/indexMain.html
base de données juridiques de la Région wallonne
outil moderne pour accéder au droit wallon en quelques clics

http://mrw.wallonie.be/dgatlp/dgatlp/Pages/Observatoire/Pages/DivOHG/
Geomatique/PlansSecteurMain.htm
Visualisation des plans de secteur scannés

http://www.spge.be
Site de la Société publique de Gestion de l'Eau
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