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Présentation du cercle
L’association a son siège Place de Penne d’Agenais, 17 - 7180 SENEFFE. Par décision du comité de gestion, il peut être transféré en autre lieu de Seneffe. Elle est constituée pour une durée illimitée et n’est, pour l’instant, qu’une association de fait.
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Les soussignés fondateurs ont convenu entre eux après débats et propositions de la convention suivante :Art 1. Il est constitué par la présente convention une association culturelle portant la dénomination de : « Cercle de Généalogie de Seneffe » sous le sigle C.G.S. L’association a son siège Place de Penne d’Agenais, 17 - 7180 SENEFFE. Par décision du comité de gestion, il peut être transféré en autre lieu de Seneffe. Elle est constituée pour une durée illimitée et n’est, pour l’instant, qu’une association de fait. Art2. L’association a pour but: §1. Promouvoir les généalogies familiales 1. En aidant la population de Seneffe à
l’établissement informatisé de leur généalogie par la fourniture
gratuite d’un logiciel sans engagement aucun (fourniture des supports
non comprise) A cette occasion, ils reçoivent copie de la présente
convention ;
2. L’adhésion au cercle de généalogie est assujettie à l’acceptation de la présente convention et le paiement de la cotisation. § 2. Pour les membres inscrits et en règle de cotisation : 1. Initier et aider à l’établissement des
généalogies de membres;
2. Participer à l’encodage des données des registres de la commune de Seneffe y compris les communes fusionnéeset à leur diffusion ; 3. Organiser des réunions d’information et des conférences; 4. Assurer la diffusion un journal d’information interne; 5. Aider et veiller à la sauvegarde des archives d’état civil communales; 6. Promouvoir le développement culturel de ses membres; 7. Réunir les ressources nécessaires à la réalisation des buts qui précédent; Art 3. L’association comprend : 1. Des membres d’honneur;
2. Des membres fondateurs; 3. Des membres effectifs, dont le nombre est limité à 20. Ils sont élus par l’assemblée générale sur proposition du comité de gestion; 4. Des membres adhérents dont le nombre est illimité; Art 4. Sont considérés comme membres (effectifs ou adhérents), toutes personnes ayant accepté la présente convention. L’adhésion à la charte de Seneffe Interactive est obligatoire. Art 5. Seuls les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant et les modalités de paiement sont fixés par l’assemblée générale sur proposition du comité de gestion. Art. 6. Seront exclus sur décision du comité de gestion ou de l’assemblée générale à la majorité simple des voix, tout membre qui : - par ses actions porterait atteinte aux buts de l’association et/ou au matériel informatique mis à disposition de la régie autonome de Seneffe Interactive. - ne se conformerait à la présente convention et au règlement d’ordre intérieur qui sera éventuellement établi par le comité de gestion et approuve en assemblée générale. - profiterait de l’association pour promouvoir des idéologies à caractère politique et/ou religieux. Art 7.
Art 9. Il peut être tenu des assemblées générales extraordinaires à l’initiative du comité de gestion ou par un tiers des membres en règle de cotisation. Art 10. ASSEMBLEE GENERALE (ordinaire ou extraordinaire) 1. Tous les membres en règle de
cotisation sont convoqués avec indication de l’ordre du jour, par
lettre missive ordinaire.
2. Seuls les membres effectifs ont droit de vote 3. Les points suivants seront au moins prévus : - Rapport d’activité de
l’association.
Art 11. Il ne peut être fait de dépenses supérieures à
l’encaisse de l’association dont les fonds seront placés en tout ou
partie dans un organisme bancaire décidé par le comité de gestion. La
gestion de ce compte se fait sous la simple signature du président(e)
ou du trésorier(ière).- Le bilan de l’exercice échu. - Le budget de l’exercice à venir. - Nominations statutaires. Art 12. La présente convention ne peut être modifiée que par l’assemblée générale annuelle ou à défaut de 50 % de ses membres présents par l’assemblée extraordinaire qui suivra par décision au deux tiers des membres présents. Art 13. La dissolution de l’association ne pourra être prononcée qu’en assemblée générale et pour autant que dix membres effectifs au moins ne soient pas disposés à la maintenir. En cas de dissolution, l’ensemble des biens matériels et financiers deviendra la propriété de ville de Seneffe ou d’un organisme qu’elle désignera. Convention d’association de fait a été approuvée à l’unanimité, article par article et ensuite dans son ensemble le 16 octobre1999 par les douze membres fondateurs ci-après nommés :
Après cette approbation et conformément à l’article 7, point 2, l'assemblée des fondateurs a procédé à l’élection des membres du comité de gestion
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